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Accueil JUSTICE

Togo : délivrance gratuite des actes de naissance

La redaction par La redaction
15 décembre 2021
dans JUSTICE
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Bientôt la délivrance des actes de naissance sera gratuite au Togo. L’information a été donnée lors de l’examination d’un projet de décret en conseil des ministres mardi 14 décembre 2021.

A lire aussi :

Togo: feu vert donné pour le casier judiciaire automatisé

Conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale, cette mesure vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’État civil, sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.

Cette décision prise sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, prend donc effet à partir du 1er janvier 2022.

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