Le Togo dispose depuis mercredi 5 janvier 2022, une nouvelle loi dans l’immobilier.
Il s’agit du projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie et du bail d’habitation.
Ce projet de décret a été adopté en conseil des ministres, le tout premier conseil de l’année 2022.
Selon cette disposition, la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie aussi à trois mois.
Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible.
Dans la première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent.
